CGV
Les personnes en rapport avec Aquaparc Le Bouveret et visitant le site Internet Aquaparc Le Bouveret acceptent intégralement les présentes Dispositions Générales du Contrat dans sa version au moment de la conclusion de celui-ci.
1. Utilisation de Moyens de Communication Electroniques
Les utilisateurs du site Internet Aquaparc Le Bouveret sont supposés être familiers avec les moyens de communication électronique et sont supposés connaître les risques de sécurité des données liés à leur utilisation. Les utilisateurs s'engagent à faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens électroniques.
2. Acquisition d'un Billet
En achetant un billet, l'acquéreur accepte les dispositions concernant la sécurité, l'accès et les règlements supplémentaires relatifs à la visite au parc. Les billets peuvent uniquement être acquis par l'utilisation du site officiel. En outre, l'acquéreur a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès au parc sans indemnisation. Les règlements supplémentaires seront publiés sur le site Internet Aquaparc Le Bouveret ou directement imprimés sur le billet.
3. Personnalisation du Billet et Identification
Les billets sont personnels et non cessibles. Les billets doivent être protégés contre les dégâts occasionnés par l'eau et autres matières liquides. Il est interdit de modifier ou copier les billets. Un billet est réservé à l'utilisation de la personne dont le nom et le prénom figurent sur celui-ci. A l'entrée du parc, un document (carte d'identité, passeport) permettant l'identification du porteur doit être présenté. Aquaparc Le Bouveret peut aussi vérifier la validité d'un billet par le biais de moyens électroniques, en utilisant le code barre par exemple.
4. Type d'Imprimante
Pour imprimer votre billet, vous devez utiliser une imprimante laser ou à jet d'encre; les imprimantes à matrice ne délivrent pas une qualité suffisante. Un billet ne sera valide (couleur ou noir et blanc) que s'il a été établi dans une qualité d'au moins 300 dpi et qu'il n'a pas été imprimé en mode «économique». Cela tient de la responsabilité de l'acheteur que le billet soit imprimé en utilisant le format papier A4 ou 8½"x11", que votre imprimante soit de type standard et que la cartouche d'encre et le toner contiennent suffisamment d'encre.
5. Billets Endommagés
Dans l'hypothèse où les microstructures ou les codes barres sont endommagés de quelques manières que ce soit, les billets perdent leur validité. Si des billets falsifiés ou frauduleusement acquis (entraînant la saisie des autorités compétentes) se présentaient, Aquaparc Le Bouveret se réserve le droit de refuser tous les billets et de rembourser les détenteurs de billets non-falsifiés.
6. Protection des Droits d'Auteur
L'intégralité du contenu du site Internet Aquaparc Le Bouveret est protégé par la loi sur les droits d'auteur. Par conséquent, tout téléchargement ou copie d'une page ou d'une partie du site Internet Aquaparc Le Bouveret n'est autorisé que si la notification des droits d'auteur et d'autres termes protégés n'ont pas été modifiés. Dans le cas où un téléchargement ou une copie serait opéré par d'autres moyens, tous les droits liés à cette information restent la propriété de Aquaparc Le Bouveret. Il est formellement interdit de faire une utilisation commerciale du site Internet Aquaparc Le Bouveret.
7. 1 Limitations de Responsabilité
Aquaparc Le Bouveret exclut toute responsabilité concernant les préjudices personnels ou matériels, découlant d'une visite au parc. En particulier, les limitations suivantes de responsabilité s'appliquent :
Aquaparc Le Bouveret ne garantit pas l'exactitude des informations présentées sur le site Internet, tant dans la justesse, la complétude et la véracité des informations.
Aquaparc Le Bouveret n'est pas responsable pour des dommages résultant d'erreurs dans la télécommunication, de problèmes techniques, d'une défaillance du système ou d'une manipulation illégale des systèmes informatiques impliqués, indépendant de l'endroit et de la forme de l'altération. En outre, toute responsabilité liée à un dommage causé par un dysfonctionnement, des interruptions (entretien inclus) ou un dépassement du système est exclu.
Aquaparc Le Bouveret n'est pas responsable pour les dommages directs ou indirects découlant des services ou de l'information proposée sur son site Internet, sauf dans l'hypothèse d'une négligence grave ou d'un dol commis par Aquaparc Le Bouveret.
La responsabilité concernant les dommages causés par l'interconnexion avec d'autres sites Internet est aussi exclue. Aquaparc Le Bouveret insiste sur le fait qu'un dérangement peut résulter d'autres sites Internet inconnus de Aquaparc Le Bouveret et déclinera toute responsabilité concernant le contenu, les produits, les services et autres prestations fournies par ces sites.
7.2 Assurance
Les informations proposées sur le site Internet Aquaparc Le Bouveret doivent faire uniquement l'objet d'une utilisation privée et sont destinées à renseigner une personne susceptible de visiter le parc. Les utilisateurs sont avisés que les informations peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement.
Aquaparc Le Bouveret est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de XL Insurance Company SE, contrat numéro FR00013688LI19A (50 rue Taitbout – 75320 Paris Cedex 09). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à Aquaparc Le Bouveret en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers du fait de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs à concurrence de 30 millions d’euros pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
8. Droit Applicable
Ce contrat est exclusivement soumis au droit du pays où opère Aquaparc Le Bouveret. La juridiction compétente sera déterminée au regard du domicile de Aquaparc Le Bouveret.
Charte de confidentialité
Comme il s'agit de vos préoccupations et qu'elles sont légitimes, Aquaparc Le Bouveret s'engage très sérieusement sur deux aspects essentiels : la confidentialité et la sécurité des informations qui circulent sur le réseau. Lorsque vous passez une commande ou accédez aux données personnelles de « Mon compte » sur Aquaparc Le Bouveret, le logiciel du serveur de sécurité SSL crypte les informations que vous entrez avant que vous nous les envoyiez. Il est alors impossible pour quiconque d'avoir accès aux informations vous concernant.
9. Dispositions relatives à la protection des données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Européen, dit RGPD, et à la Loi Informatique et Libertés intervenue à la suite, le Client est informé que ses données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé par la Direction du parc, destiné à la gestion de la relation commerciale, à répondre à ses sollicitations, lui envoyer notre newsletter et lui donner toutes informations sur notre société et/ou nos services. Les destinataires des données sont la Direction du parc, son personnel habilité à connaître des données du Client en raison de leur fonction, notamment le service commercial, comptable et contentieux ; ainsi que les prestataires sous-traitants agissant sur les strictes instructions de la Direction du parc.
Les données du Client sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de notre dernière sollicitation restée sans réponse du Client, à défaut de suppression ou d’opposition de sa part dans l’intervalle.
Le Client est informé qu’il peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement et de portabilité pour les informations le concernant en nous contactant à l’adresse suivante : Bici Entertainment SA, Route de la plage, 122, 1897 Le Bouveret - Suisse et contact@aquaparc.ch Il lui sera répondu dans le délai d’un mois.
En cas d’exercice du droit d’opposition ou de suppression par le Client pour l’ensemble des données le concernant et dans le cas où ces données seraient nécessaires pour bénéficier des offres, informations, produits et services du parc, le Client est informé qu’il ne pourra de ce fait plus en bénéficier.
Le Client dispose également d’un recours auprès de la CNIL. Le Client peut préalablement faire part de sa réclamation à la Direction du parc à l’adresse mail contact@aquaparc.ch lequel lui répondra dans un délai de deux (2) mois.
La Direction du parc est soucieuse des données personnelles de ses clients et prend des mesures de protection appropriées pour assurer leur sécurité, intégrité et confidentialité. Pour plus d’informations sur la politique du parc en matière de données personnelles, le Client est invité à prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles [à l’adresse suivante : … / ou en cliquant sur le lien …]. Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L 223-1 et L 223-6 du Code de la Consommation. Le Client consommateur peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition de démarchage téléphonique « BLOCTEL ». Cette inscription est valable pour une durée de trois (3) ans conformément aux modalités décrites sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Aquaparc Le Bouveret s'engage à ne pas céder à un tiers des données concernant les personnes faisant l'achat électronique d'un billet. Toute donnée personnelle sera tenue confidentielle. Seules les données nécessaires à l'exécution du processus commercial seront conservées et pourront être transférées à des partenaires commerciaux.
Nous contacter
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contact@aquaparc.ch
Tél : +41 (0)24 482 00 11
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